janvier 18th, 2013 by Laetitia
Diagnostic de performance énergétique (DPE) – Une arnaque légale de plus ??
Qu’est ce que le DPE ?
Depuis 2010, lorsque vous souhaitez vendre ou louer, il vous faut réaliser le DPE - Diagnostic de Performance Énergétique … Après l’amiante, le plomb, les termites… A quoi servent ces diagnostics ?
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires mais il n’est d’ailleurs pas obligatoire de réaliser des travaux après réalisations de ces derniers sauf si bien sûr il y à dégradation du matériau. En somme, par exemple, vous savez qu’il y à de l’amiante à un endroit, le diagnostic vous le confirme mais le matériau sur lequel stagne l’amiante n’est pas dégradé, donc vous n’avez pas l’obligation de faire réaliser les travaux… cependant, vous aurez, notamment en copropriété, l’obligation de faire réaliser des diagnostics aussi longtemps qu’il y à de l’amiante. Donc vous payez pour la réalisation de diagnostics pour que rien ne change ! Les sociétés de diagnostics s’en frottent les mains !
Le DPE est un document à titre d’information qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement suite à une estimation de la consommation énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce document doit être réalisé à l’initiative du propriétaire du logement, avant sa mise en vente ou location, et être remis à tout candidat acquéreur ou locataire. Il est valable 10 ans (vous n’avez pas intérêt à changer vos fenêtres pour du double vitrage entre temps sinon ===> Nouveau diagnostic)
Le site ministériel du logement nous informe d’ailleurs : » Lorsque le logement est situé dans un immeuble collectif, le DPE doit porter uniquement sur les parties privatives du logement. », oui mais non en fait… Le décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012 vient d’être publié et oblige les immeubles en copropriété à réaliser un DPE des parties communes lorsque le bâtiment est équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement … oui, donc 70% des immeubles !
Le site ministériel nous informe également « Le DPE doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Cette obligation s’applique également à l’ensemble des baux. Toutefois, en son absence, « aucune sanction spécifique n’est prévue. »

Mesure de la performance énergétique
En pratique, le DPE est réalisé par un diagnostiqueur diplômé, qui vient visiter votre logement afin d’estimer sa consommation annuelle liée au chauffage. Il est établi en intégrant des données générales telles que l’âge du bâtiment, la zone géographique, l’orientation (Nord/Sud), mais aussi par une étude plus approfondie de vos installations : isolation (nature, épaisseur), système de chauffage.
Pour mesurer la performance énergétique d’un logement, le professionnel utilise 2 étiquettes :
- une étiquette « énergie » indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
- et une étiquette « climat » indiquant l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).
Pour être A, le logement doit être BEPOS, c’est à dire, Bâtiment à Energie Positive donc qu’il crée son énergie –> quasiment aucun logement sur le marché.
Pour être B, le logement doit être BBC, bâtiment Basse Consommation –> Egalement rare même si aujourd’hui les constructions doivent répondre à cette norme.
Donc si votre logement n’est pas neuf, au mieux vous ne pouvez espérer qu’un C … Faut il encore que vendeur et acquéreur ou locataire en soit informé !!
Contenu du DPE
Le DPE doit contenir :
- une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques,
- une fiche technique dressant la liste exhaustive des données entrées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul,
- une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, et un classement de la consommation au m² selon le principe de « l’étiquette énergie »,
- l’indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat »,
- analyse des écarts entre les consommations réelles et les consommations théoriques,
- des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
La mauvaise qualité des DPE alarmante
TEMOIGNAGE : Peut-être êtes vous déjà tombé sur des messages, tels que les suivants, sur des forum (ici forum.diagnostiqueur-immobilier) en vous renseignant sur les DPE… et ceci n’est que la partie cachée de l’Iceberg !!!
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nessie4 - Newbie
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Envoyé : 31-Mai-2011 à 17:11 je reste abasourdi voila ca que je viens de decouvrir chez moi ds le 34
donc une cliente m’appelle pour un rdv me demandant les prestations termite amiante elec et pas le dpe car elle l’a deja fait ailleurs lors de la mise en vente.Quand j’arrive chez elle elle me montre l’étiquette dpe et non le diagnostic lui même m’expliquant que c’est tout ce qu’on lui a donné , elle me précise en plus qu’elle a payé cette prestation 37 euros 50 .je lui demande donc d’apeller la société concerné ALLO DIAGNOSTIC LA BIEN NOMME ,pour lui demander le dpe complet; la societe d’expertise lui retorque qu’elle a payé uniquement pour l’étiquette et que si elle veut le reste du diagnostic il faut leur faire un chèque supplementaire de 150 euros(moins les 35 euros) et par retour de courrier ils lui enverront le dpe entier.
Pour moi c’est de la malhonneteté pas etonnant qu’on est mauvaise image apres ….mais quelqun sait il si c’est legal ?????je suis tellement degouté et la profession est tellement dure que je me pose meme la question sur le devenir …jamais je ne pourrais avoir un tel comportement …….pour info ma cliente ( pas si bete) ne leur a pas pris le dpe !!
Mais bien sûr…. et tout celà demandé devant le propriétaire qui n’y voyait aucun inconvénient.
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virphil Senior Member
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Mercis(0)
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Envoyé : 31-Mai-2011 à 18:14
Depuis le: 04-Mai-2009
Tient encore une agence avec qui je ne travaille pas qui vient de m’appeler en me disant : « un concurrent à vous à fait un DPE et on comprend pas la maison est récente et elle est classée en E. Est-ce que vous pouvez enlever un peu de surface habitable pour que la maison passe en D? »
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nessie4 Newbie 
Depuis le: 14-Avr-2010
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Mercis(0)
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Envoyé : 31-Mai-2011 à 21:38
Bonsoir a Tous
je reçois une demande d’une personne qui est en passe d’acheté un bien mais le dit bien est classée E il me demande donc tout naturellement de faire un DPE classée D affin de bénéficier d’un pret a taux zéro plus important » 25000€ au lieu de 15000€ ». Je lui demande de voir le diagnostiqueur qui a fait le premier et me répond qu’il à refuser sous prétexte que diagnostic est chez le notaire . Et il s’imagine que je vais donc lui donner satisfaction. S’est beau la vie!!!!
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Le DPE, un diagnostic inutile ?
Pour remédier à ces fraudes, certaines associations, dont la bienfaitrice UFC- Que choisir, à enquêté pour la défense des consommateurs, en mandatant pour quatre logements différents, quatre organismes différents sur chacun de ces logement. Ces diagnostiqueurs font partie de grandes enseignes nationales.
Les résultats sont très inquiétant: un même logement peut avoir 3 labels différents, selon l’organisme qui réalise l’expertise. Lorsque vous pensez acheté un bien estimé à une valeur énergétique B, qui inclus un prix du logement plus élevé, et qu’enfin de compte votre logement est « une passoire énergétique » méritant un D ! Il y à de quoi se poser des questions !
Alexandre GONCUKLIYAN, Fondateur et rédacteur en chef d’Econov’ Technologies et Solutions nous explique : »Ce que demande UFC Que choisir, c’est de rendre ce document opposable afin d’engager la responsabilité de chacun et limiter les mauvais diagnostics. Ainsi, un locataire ayant des charges de chauffage trop élevées par rapport aux prévisions pourraient porter plainte. Ceci serait un moyen efficace de rendre les DPE justes et d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. »
Le DPE est un document censé informer les futurs acquéreurs ou locataires afin d’éviter toutes surprises sur les factures d’énergie. Il peut être d’une véritable importance pour les petits budgets qui souhaitent surveiller leur dépenses. Par ailleurs, il est censé proposer des solutions pour palier à ces consommations qui pourraient être réduites. Cependant, pour que le diagnostics est une véritable valeur et efficacité il faudrait qu’il ai une vrai valeur juridique et qu’il soit réalisé avec un vrai professionnalisme.
Lire le communiqué officiel d’UFC – Que Choisir: http://www.quechoisir.org/immobilier-logement/achat-vente-travaux/communique-dpe-des-diagnostics-toujours-aussi-peu-performants
Article des Echos sur les DPE: http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0201165175504.htm?xtor=RSS-2059
Sources :
http://forum.diagnostiqueur-immobilier.fr/arnaque-au-dpe_topic2648.html
http://www.econov.eu/2011/le-dpe-diagnostic-de-performance-energetique-ou-arnaque-obligatoire-ufc-que-choisir-effaree/dpe_top/
http://vosdroits.service-public.fr/F16096.xhtml#N100FD
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