Le rôle et la responsabilité du syndic de copropriété
novembre 2nd, 2010 by Laetitia
Le rôle et la responsabilité du syndic de copropriété
Le gestionnaire de copropriété (poste que j’aimerais tellement mais… merci l’emploi ce moment et surtout la confiance des sociétés envers les jeunes !! :( ) ainsi que son équipe composée d‘assistants de copropriété, de comptables de copropriété… ont plusieurs missions qu’ils ont plutôt intérêt à réussir, au risque de ne pas être réélu !
La misson du syndic de copropriété :
- Assurer le respect du réglement et son application,
- Administrer l’ensemble de la copropriété
- Garantir sa conservation, sa garde et son entretien
- Tenir à jour la liste des copropriétaires et les archives de la copropriété
- Appliquer les décisions de l’assemblée générale ;
- Se charger de la gestion courante (maintenance, gestion du personnel, approvisionnement…) ;
- Intervenir pour tous travaux urgents ;
- Recouvrir les charges auprès des copropriétaires ;
- Réaliser le budget prévisionnel et de la comptabilité courante ;
- Faire voter par l’assemblée générale lors de sa première désignation et au moins tous les 3 ans la décision de constituer des provisions spéciales destinées à faire face à des travaux d’entretien des parties communes susceptibles d’être nécessaires dans les 3 années à venir ;
- conseiller les copropriétaires (en particulier, les avertir des conséquences des décisions prises en assemblée générale) ;
- s’occuper de l’assemblée générale (convocation, procès-verbal …).
Lors de l’Assemblée générale annuelle, le syndic est tenu de rendre compte de sa gestion. Lors de l’approbation des comptes, le syndic demande de lui donner « quitus », c’est-à-dire d’approuver l’ensemble de sa gestion comptable et administrative. Si le quitus est accordé, il décharge le syndic de toute responsabilité vis à vis de la copropriété. Le quitus couvrira ses faits et actes portés à la connaissance des copropriétaires, durant l’exercice écoulé. Le quitus atteste que le syndic a correctement et régulièrement accompli sa mission.
Exception : le quitus ne couvre pas les erreurs matérielles commises par le syndic dans l’établissement du compte des copropriétaires, et il est toujours possible de réclamer le remboursement de sommes indûmement perçues par le syndic.
Les responsabilités du syndic :
Le syndic est responsable des erreurs ou des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions. Le syndicat des copropriétaires peut se retourner contre lui pour obtenir des dommages-intérêts à ce titre. Il est assuré spécialement pour ce type de problème Attention, la gestion du syndic ne peut être mise en cause si l’assemblée générale a voté le quitus de gestion.
Si ces missions ne sont pas menées à bien, le syndic risque :
- De ne pas voir son mandat renouveler à échéance ;
- d’être révoqué par l’assemblée, en cours de mandat, par un vote à la majorité des voix des copropriétaires si une faute peut être prouvée.
Attention :
Le syndic est révocable « ad nutum », à tout moment. La révocation d’un syndic en cours de mandat doit être justifiée par un « motif grave et légitime » auquel cas le syndic peut demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de son mandat. Une A.G. doit être réunie pour statuer de la révocation, à la majorité absolue de l’article 25. Si le syndic ne veut pas convoquer l’A.G., le Conseil syndical, un ou plusieurs copropriétaires, sont en droit de mettre le syndic en demeure, de convoquer l’A.G. avec la question de sa révocation à l’ordre du jour. Si le syndic ne répond pas positivement dans les huit jours suivant réception de la lettre, le Président du Conseil syndical peut convoquer lui- même l’A.G. Un ou plusieurs copropriétaires réunissant au moins 25 % des voix de la copropriété, peuvent également demander la tenue d’une A.G.(art. 8 du décret de 1967). Dans le cas où le président du Conseil syndical n’agirait pas, tout copropriétaire peut mettre en demeure le syndic et le président du Conseil syndical de réunir une A.G.(article 50 du décret de 1967).
91 Secondes En Essonne
novembre 2nd, 2010 at 16 h 17 min
[...] Ici, le rôle des syndics. [...]
novembre 10th, 2010 at 1 h 09 min
[...] nous êtes intéressés au rôle du syndic de copropriété ici , voici les questions à se poser avant de le choisir… et surtout, syndic bénévole ou [...]