Qu’est ce qu’un syndic de copropriété ?

novembre 2nd, 2010 by Laetitia

Qu’est ce qu’un syndic de copropriété ?

Nous arrivons dans un sujet que j’aime BEAUCOUP… LE SYNDIC ! Si vous décidez d’acquérir un appartement, vous aurez probablement un syndic de copropriété ! Mais qui est-il ?  A quoi sert-il ?

Le syndic est le représentant permanent du syndicat des copropriétaires (représentant élu par les copropriétaires), il réalise tous les actes de gestion qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il exécute les décisions de l’assemblée générale et représente l’intérêt collectif des copropriétaires dans toutes les procédures judiciaires. Un syndic professionnel doit toujours agir dans l’intérêt des copropriétaires, et ce quelque soit le standing de l’immeuble. Il y en à environ 8000 syndic qui gèrent le patrimoine immobilier de quelque 6 millions de copropriétaires.

Le syndic est un mandataire gestionnaire qui agit pour le compte de la copropriété. Il doit rendre des comptes de ses missions à ses mandants; il engage sa responsabilité conformément aux règles du mandat, mais plus encore, il peut être révoqué… Il est nommé pour 3 ans et est tenu d’établir au jour le jour un carnet d’entretien de l’immeuble, consultable par tous futurs acquéreurs d’un lot de la copropriété. Sa profession est donc très réglementée, loi Hoguet du 2 janvier 1970, il peut être professionnel ou bénévole. S’il est professionnel, un label « Qualité Syndic » peut-être accordé aux syndics qui remplissent leur missions de gestion transparente et économe de la copropriété.

En cas de problème, les copropriétaires peuvent prendre contact avec Qualité France : 18 rue Volney,75002 Paris. 01 42 61 58 23 ou vous renseigner sur www.qualite-france.com.

Attention : UN COPROPRIÉTAIRE N’A AUCUNE QUALITE POUR SE SUBSTITUER AU SYNDIC DANS L’EXERCICE DE SON MANDAT- (Cours de Cassation, 3e civ, 3 juin 1998)

Comment bien le choisir ?

  • Le syndic doit posséder une caution mutuelle (socaf, fnaim, socamab)
  • Combien de lot gère t-il ?
  • Quels sont vos besoins et taille de votre copropriété ? Est plus de l’investissement ou de la résidence principale ?
  • Quels sont leur propositions ? leurs honoraires ? la durée du contrat ?
  • Quels sont les frais de gestion en cas de travaux ? et des frais de suivi technique ?
  • Quel est sa réputation ?

Le syndic professionnel doit posséder :

  • Une carte professionnelle de gestion (carte G) – assurer que le syndic remplit les conditions d’aptitude professionnelle, de casier judiciaire, d’assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
  • Une garantie financière
  • Une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle
  • mentions obligatoires : Forme juridique de la société, montant du capital, n° de registre du commerce,  références de l’assurance, la dénomination sociale.

Ici, le rôle et la responsabilité des syndics.

Ici, choisissez, syndic bénévole ou syndic professionnel ?

, , , , , , , , , , , , , , ,

4 Responses to “Qu’est ce qu’un syndic de copropriété ?”

  1. liquidation eurl Says:
    janvier 7th, 2011 at 15 h 01 min

    Bonsoir, Je prépare un exposé à présenter devant ma classe de terminale en février prochain, puis-je vous citer en tant que sources et utiliser certaines de vos phrases et images svp? Je vous en remercie d’avance.

  2. Laetitia Says:
    janvier 11th, 2011 at 11 h 13 min

    Je vous en prie !

    Bon courage

  3. Burton Haynes Says:
    mai 2nd, 2011 at 12 h 54 min

    Excellent

  4. Pandaranol Says:
    mai 25th, 2011 at 1 h 43 min

    Ce site est simple et efficace

Leave a Reply