Crédit d’impôt énergie renouvelable – 2010 – 2011

mai 6th, 2011 by Laetitia

Crédit d’impôt « énergie renouvelable » – 2010 – 2011

J’aborde le sujet du crédit d’impôt de nouveau car peu de personnes sont réellement tenu informé des avantages qu’apporte cette aide publique. En effet, elles savent la base mais pensent souvent ne pas être éligible ! J’insiste donc sur le fait que TOUT LE MONDE peut profiter du crédit d’impôt, même CEUX QUI NE PAYENT PAS D’IMPÔTS !

Le crédit d’impôt en faveur du développement durable depuis 2005 est repoussé jusqu’à fin 2012 permettant ainsi un financement jusqu’à 45 % du montant des dépenses. La nouvelle loi de finances 2011 applicable depuis le 1er janvier 2011 modifie les modalités et applications de la loi 2010 mais la base reste la même : Favoriser et inciter les équipements et travaux entraînant des économies d’énergie avec un rabot fiscal de 10% !

Le crédit d’impôt a coûté 2,8 milliards d’euros en 2009 pour un budget prévu de 1,5 milliard. Et comme le déficit se creuse, une réorientation des aides fiscales s’est opérée. Mais le crédit d’impôt est toujours prorogé jusqu’au 31 décembre 2012.

Le nouveau crédit d’impôt est réservé aux résidents  d’une habitation principale, locataire ou occupant à titre gratuit.


Il concerne donc :

écologieCelui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation principale :

  • Le propriétaire,
  • Le locataire
  • L’occupant à titre gratuit.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune avec une majoration de 400 € par personne à charge.
écologieCelui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue, soit le propriétaire pour les logements achevés depuis plus de deux ans qui s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres qu’un membre de son foyer fiscal.
Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut pas excéder,jusqu’au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.


écologieCelui qui fait construire ou achète un logement neuf. Dans ce cas, et si le logement possède un chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque, alors il est également possible de bénéficier du même crédit d’impôt que pour les cas précédents.
Le crédit d’impôt 2011 fait partie des dispositifs d’aides financières pour financer les investissements de certains équipements favorisant les « économies d’énergie » et «  énergie renouvelable » tels que  :

  • Les panneaux photovoltaïques,
  • Les pompes à chaleur,
  • Les appareils de chauffage au bois
  • Les chaudières à condensation
  • Les matériaux d’isolation parois et tuyaux
  • Les appareils de régulation de chauffage
  • Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
  • Les raccordements aux réseaux de chaleur
  • La récupération d’eaux pluviales
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables : le solaire, le bois …

Attention certaines chaudières et certaines pompes à chaleur ne sont plus éligibles.

ainsi que des travaux d’amélioration énergétique :
- L’ isolation thermique (fenêtres, toiture…)
- La réalisation de Diagnostic de performance énergétique…
Nous en détaillons ci-dessous les conditions, les bénéficiaires, les montants, les matériels éligibles et les taux applicables au 1er janvier 2011.

Rabot fiscal de 10% :

La nouvelle loi de finances 2011 plafonne les niches fiscales avec une réduction de 10 %, dite « réduction homothétique » (art. 105 Loi De Finances pour 2011 et 200-0 A du Code GénéraI des Impôts). Cette réduction  globale de 10 % consiste à multiplier par 0,9 les taux des réductions et crédits d’impôt, les plafonds annuels d’imputation de réduction ou de crédit d’impôt, les plafonds de réduction ou de crédit d’impôt imputables. Le résultat de chacune de ces opérations est arrondi à l’unité inférieure.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES EQUIPEMENTS ET TERMES DU BÂTIMENT, JE VOUS CONSEILLE LE LEXIQUE SUIVANT : Lexique Climamaison

Récapitulatif matériels et taux

« L’ensemble des taux de crédit d’impôt applicables à compter du 1er janvier 2011. On notera les nombreuses modifications des taux revus à la baisse dans le cadre de la dernière loi de finance de l’année en cours, dont la plus spectaculaire concerne le photovoltaïque, pour lequel le taux est ramené de 50 à 22%.  »  www.energie-nouvelles.net

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