Le PLU et La construction de maison atypique – Pilotis – et autres

août 30th, 2011 by Laetitia

Le PLU et la construction de maison atypique sur pilotis –  et autres


Pour la construction de bâtiment, il n’y à pas de doute, vous débordez d’imagination! Vous n’avez, cependant, pas toujours les réponses à vos questions concernant la possibilité de construction du bien.  Je me suis penchée sur le cas des constructions atypiques, notamment le chalet sur Pilotis sur un étang, et vous êtes nombreux à vous demander s’il est possible ou non d’en construire un.  Le terrain doit être constructible… vous n’allez tout de même pas déplacer votre chalet tout les mois !

Sachez que vous pouvez demander un permis de construire avant l’achat du terrain convoité avec l’accord des vendeurs. Ceci vous évitera d’avoir acheté un terrain ne répondant pas à vos objectifs.

Le droit d’urbanisme peut-être défini comme l’ensembles des règles et des institutions établies en vue d’obtenir une affectation de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques (utilisation des sols, localisation, architecture des constructions…). Il détermine donc les différents types d’occupation du sol admis ou interdit dan une zone déterminée.

Le droit d’urbanisme doit être distingué :

  • du droit de la construction (édification de bâtiment) car il ne coïncide que par les règles d’affectation du sol,
  • du droit de l’environnement, relative à la protection du milieu de vie, des espaces, des espèces et la lutte contre les nuisances quelle que soit leur localisation.

Tous d’abord, consultez le document fondamental en matière d’urbanisme local, le PLU (Plan Locaux d’Urbanisme - remplace le POS (Plan d’occupation des sols) qui régissait un territoire partiel depuis la loi SRU) de la commune d’achat. C’est celui ci qui déterminera si votre projet est viable ou non. En effet, il peut être élaboré au niveau d’une commune ou d’une structure intercommunale mais les PLU fixent les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols qui peuvent entraîner l’interdiction de construire.

Il se compose :

  • d’un rapport de présentation simple à valeur informative (Note historique sur la commune, géographie, diagnostic économique,  démographie…)
  • d’un P.A.D.D, document politique exprimant le pojet de la collectivité locale sur 10 – 20 ans.
  • de plan (1/2000 à 1/10000) : Zone U= secteur déjà urbanisé, zone UA = centre ville,  puis UB, UC… en foncxtion des densités admises et de l’éloignement par rapport au centre ville. Zone AU = secteurs à caractère naturel, Zone A = zones agricoles, zone N = zone forestières.
  • d’un réglement de PLU avec les dispositions réglementaires applicables. (14 articles annexés – dont l’article 1 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITES)
  • Autres annexes

Avec le PLU vous saurez donc si vous pouvez  réaliser ou non votre projet. Si votre permis de construire est refusé, la mairie doit vous en donner les raisons.

ATTENTION : Ne vous fiez pas aux apparences ! Vous avez peut-être vu des maisons comme vous souhaitez les construire mais ce n’est pas parce qu’elles sont là qu’elles sont autorisées ! Si vous souhaitez faire du forcing, vous pouvez mais à vos risques et périls … premier recommandé pour la destruction du bien, le second, la mairie se déplace, la police vous évacue puis fatalement ceci entraînera  la destruction du bâtiment… a vos frais !

, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,